http:\/\/parkd.com\/fr\/privacy-policy<\/a>).<\/p>\nL\u2019utilisateur ne sera valablement inscrit que lorsque l\u2019inscription aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e et valid\u00e9e par Parkd. L\u2019utilisateur ne communiquera pas ses donn\u00e9es de connexion \u00e0 des tiers et les gardera strictement pour lui.<\/p>\n
3. Utilisation<\/h2>\n
Parkd peut fournir une mise \u00e0 jour de l\u2019app. Cette mise \u00e0 jour est consid\u00e9r\u00e9e comme une app au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Parkd se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit d\u2019apporter des changements, des modifications, des extensions, des nouveaut\u00e9s, etc. \u00e0 l\u2019app.<\/p>\n
L\u2019utilisation de l\u2019app se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur. Les utilisateurs n\u2019utiliseront l\u2019app que si et dans la mesure o\u00f9 le client les y a autoris\u00e9s.<\/p>\n
Il rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 des utilisateurs de s\u2019assurer qu\u2019ils peuvent utiliser l\u2019app, et uniquement dans les villes o\u00f9 elle est active.<\/p>\n
L\u2019utilisateur doit tenir compte de la r\u00e9glementation locale en mati\u00e8re de stationnement et\/ou des r\u00e8gles (de circulation) et\/ou des panneaux de signalisation et\/ou des travaux routiers lors de chaque session de stationnement.<\/p>\n
Pour pouvoir utiliser l\u2019app, l\u2019utilisateur doit fournir l\u2019\u00e9quipement, le logiciel et la connexion (Internet) n\u00e9cessaires, \u00e0 ses propres frais ou aux frais du client.<\/p>\n
L\u2019utilisateur est charg\u00e9 d\u2019activer lui-m\u00eame une session de stationnement si un probl\u00e8me survient avec le(s) partenaire(s) Parkd et emp\u00eache l\u2019utilisation correcte de l\u2019app, \u00e9tant entendu que (comme d\u00e9crit ci-apr\u00e8s), dans ce cas, l\u2019utilisateur doit v\u00e9rifier via l\u2019app que la session de stationnement a \u00e9t\u00e9 correctement activ\u00e9e et cl\u00f4tur\u00e9e.<\/p>\n
En cas d\u2019utilisation du produit en mode \u00ab\u00a0stationnement semi-automatique\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0stationnement automatique\u00a0\u00bb, l\u2019utilisateur recevra une notification si Parkd n\u2019a pas re\u00e7u de donn\u00e9es du (des) partenaire(s) de Parkd pendant une heure. Cette notification indiquera que la session de stationnement ne sera pas cl\u00f4tur\u00e9e automatiquement. Parkd n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une session de stationnement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e apr\u00e8s l\u2019envoi de la notification.<\/p>\n
En cas d\u2019utilisation du produit en mode \u00ab\u00a0stationnement automatique\u00a0\u00bb, l\u2019utilisateur recevra une notification si Parkd n\u2019a pas re\u00e7u de donn\u00e9es du (des) partenaire(s) de Parkd pendant une heure. Cette notification indiquera que la session de stationnement ne sera pas entam\u00e9e automatiquement. Parkd n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une session de stationnement qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e apr\u00e8s l\u2019envoi de la notification.<\/p>\n
Pour le syst\u00e8me de stationnement, on op\u00e8re une distinction sur la base du produit s\u00e9lectionn\u00e9 par le client\u00a0:<\/p>\n
Manuel <\/strong>
\nLe syst\u00e8me de stationnement est activ\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019aide des boutons \u00ab\u00a0Start\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Stop\u00a0\u00bb de l\u2019app. L\u2019utilisateur reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 l\u2019activation d\u2019une session de stationnement, il est responsable de l\u2019utilisation correcte de l\u2019app. L\u2019utilisateur doit v\u00e9rifier (i) que la session de stationnement a \u00e9t\u00e9 correctement activ\u00e9e\/arr\u00eat\u00e9e et (ii) que l\u2019emplacement a \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9fini.<\/p>\nL\u2019utilisateur peut facilement mettre fin \u00e0 la session de stationnement en appuyant sur le bouton \u00ab\u00a0Stop\u00a0\u00bb de l\u2019app. Lorsqu\u2019il met fin \u00e0 une session de stationnement, l\u2019utilisateur peut indiquer si la session de stationnement est effectu\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es ou professionnelles.<\/p>\n
\n- Une session de stationnement dure maximum 24 heures. L\u2019utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il est \u00e0 tout moment responsable du d\u00e9passement de la dur\u00e9e d\u2019une session de stationnement et qu\u2019il incombe exclusivement \u00e0 l\u2019utilisateur de s\u2019assurer que la session de stationnement a bien \u00e9t\u00e9 interrompue. Parkd ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des frais suppl\u00e9mentaires encourus parce que l\u2019utilisateur n\u2019a pas mis fin (correctement) \u00e0 la session de stationnement.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- En cas d\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me de voiture connect\u00e9e dot\u00e9 de la fonctionnalit\u00e9 de stationnement \u00ab\u00a0semi-automatique\u00a0\u00bb, une notification est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur via l\u2019app pour lui demander de d\u00e9marrer une session de stationnement. C\u2019est \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019activer la session de stationnement. La session de stationnement s\u2019arr\u00eate automatiquement. Les utilisateurs reconnaissent qu\u2019ils sont responsables de l\u2019utilisation correcte de l\u2019app. L\u2019utilisateur devra toujours indiquer si la session de stationnement est effectu\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es ou professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\n- Automatique <\/strong>
\nEn cas d\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me de voiture connect\u00e9e dot\u00e9 de la fonctionnalit\u00e9 de stationnement \u00ab\u00a0automatique\u00a0\u00bb, une notification est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur via l\u2019app pour l\u2019informer qu\u2019une session de stationnement a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e. L\u2019utilisateur dispose de 5 minutes \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification pour annuler cette session de stationnement gratuitement. Il lui suffit d\u2019ouvrir l\u2019app et d\u2019indiquer la raison de l\u2019annulation. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de d\u00e9sactiver la session de stationnement. La session de stationnement d\u00e9marre et s\u2019arr\u00eate automatiquement. Les utilisateurs reconnaissent qu\u2019ils sont responsables de l\u2019utilisation correcte de l\u2019app. L\u2019utilisateur doit v\u00e9rifier que la session de stationnement a \u00e9t\u00e9 correctement activ\u00e9e via l\u2019app. L\u2019utilisateur devra indiquer si la session de stationnement est effectu\u00e9e \u00e0 des fins priv\u00e9es ou professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n4. Amende de stationnement<\/h2>\n
Toute amende de stationnement contest\u00e9e par l\u2019utilisateur ou le client peut \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 Parkd, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date indiqu\u00e9e sur l\u2019amende de stationnement, accompagn\u00e9e de ses arguments \u00e9crits. Parkd analysera l\u2019amende dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de celle-ci. Parkd d\u00e9cidera dans ce m\u00eame d\u00e9lai si l\u2019amende sera rembours\u00e9e au client. Parkd motivera sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Si l\u2019amende n\u2019est pas transmise \u00e0 Parkd dans les temps, Parkd se r\u00e9serve le droit de ne pas l\u2019examiner. Les d\u00e9lais vis\u00e9s au pr\u00e9sent article\u00a04 ne seront pas prolong\u00e9s si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n
5. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, en ce compris les droits d\u2019auteur, les marques commerciales, les logos, les logiciels, les bases de donn\u00e9es, les codes sources, les mod\u00e8les, les dessins, les brevets et les autres droits enregistr\u00e9s ou non relatifs au contenu et \u00e0 la composition de l\u2019app sont la propri\u00e9t\u00e9 de Parkd et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre des services propos\u00e9s via l\u2019app.<\/p>\n
Parkd accorde \u00e0 l\u2019utilisateur une licence non exclusive, non transf\u00e9rable et ne pouvant donner lieu \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une sous-licence pour l\u2019utilisation de l\u2019app. L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre l\u2019app \u00e0 la disposition de tiers, \u00e0 la vendre, \u00e0 la louer, \u00e0 la d\u00e9compiler, \u00e0 la soumettre \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse ou \u00e0 la modifier sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Parkd. L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 retirer ou \u00e0 contourner les dispositifs techniques destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019app ni \u00e0 les faire retirer ou contourner.<\/p>\n
Aucun \u00e9l\u00e9ment de la pr\u00e9sente convention ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un transfert de ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Seul un droit d\u2019utilisation du logiciel est accord\u00e9, dans les limites mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Parkd se r\u00e9serve tous les droits. Sauf disposition contraire, toute autre utilisation de l\u2019app, y compris, mais sans s\u2019y limiter, la reproduction, l\u2019adaptation, la distribution, le transfert, la (re)publication et\/ou la reproduction de l\u2019ensemble ou d\u2019une partie du contenu de l\u2019app, est strictement interdite sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Parkd.<\/p>\n
6. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
L\u2019app est disponible en l\u2019\u00e9tat et ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019aux fins sp\u00e9cifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Ces objectifs sont g\u00e9n\u00e9raux et ne sont en aucun cas adapt\u00e9s \u00e0 une situation individuelle.<\/p>\n
Parkd fera tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilit\u00e9 de l\u2019app et pour limiter les inexactitudes, interruptions ou dysfonctionnements dans le cadre de leur utilisation. Parkd ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des inexactitudes, interruptions, dysfonctionnements, changements ou autres d\u00e9fauts au niveau de l\u2019offre, de la mise en \u0153uvre ou du fonctionnement de l\u2019app, sauf en cas d\u2019erreurs d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es dans le chef de Parkd.<\/p>\n
L\u2019utilisateur doit toujours v\u00e9rifier que l\u2019app fonctionne lorsqu\u2019il effectue des sessions de stationnement. Si l\u2019app ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9e pour quelque raison que ce soit, le paiement de la session de stationnement incombe \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>\n
Parkd n\u2019est en aucun cas responsable d\u2019une utilisation incorrecte de l\u2019app par l\u2019utilisateur, ni des services fournis par les partenaires Parkd ni des omissions de ces partenaires.<\/p>\n
Parkd n\u2019est pas responsable de la compatibilit\u00e9 de l\u2019app avec le mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur ni de la compatibilit\u00e9 de la version mise \u00e0 jour de l\u2019app avec la version utilis\u00e9e par l\u2019utilisateur.<\/p>\n
Parkd ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de la r\u00e9paration de dommages indirects ou cons\u00e9cutifs dans le chef de l\u2019utilisateur ou de tiers.<\/p>\n
Parkd n\u2019est pas responsable des changements de prix d\u2019une session de stationnement dus \u00e0 des changements de la r\u00e9glementation locale en mati\u00e8re de stationnement.<\/p>\n
Parkd n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de l\u2019app, sauf en cas d\u2019intention, de n\u00e9gligence grave ou de dommages \u00e0 des personnes. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de Parkd sera limit\u00e9e \u00e0 un montant \u00e9gal au montant pay\u00e9 par son assureur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
7. Force majeure<\/h2>\n
En cas de force majeure, Parkd a le droit de suspendre ses obligations ou de r\u00e9silier la convention sans l\u2019intervention d\u2019un tribunal, sans que cette r\u00e9siliation donne droit \u00e0 des indemnit\u00e9s ou \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats. Par force majeure, on entend tout \u00e9v\u00e9nement sur lequel Parkd n\u2019a raisonnablement aucun contr\u00f4le et qui rend impossible l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation, en ce compris, mais sans s\u2019y limiter, un incendie, une gr\u00e8ve, une saisie ou un titre ex\u00e9cutoire par le gouvernement, une panne d\u2019Internet, du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique, des bugs au niveau du mat\u00e9riel ou des logiciels de tiers, etc.<\/p>\n
Les circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Parkd sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de force majeure si elles rendent l\u2019ex\u00e9cution de la convention par Parkd impossible ou si d\u00e9raisonnablement difficile ou d\u00e9raisonnablement longue que l\u2019ex\u00e9cution ne peut plus \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n
8. R\u00e9siliation<\/h2>\n
L\u2019utilisateur peut mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019app \u00e0 tout moment, gratuitement, en supprimant ou en d\u00e9sinstallant l\u2019app de son appareil mobile.<\/p>\n
Parkd se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de l\u2019app \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble ou \u00e0 une partie de l\u2019app et\/ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement la convention sans que les utilisateurs puissent en tirer un quelconque droit. Ce pourra notamment \u00eatre le cas en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou en cas d\u2019abus ou de fraude de la part de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
9. Droit applicable, r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n
L\u2019acquisition, l\u2019utilisation et la r\u00e9siliation de (l\u2019utilisation de) l\u2019app, ainsi que tous les litiges \u00e9ventuels susceptibles d\u2019en d\u00e9couler sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
Tous les litiges cons\u00e9cutifs ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019app rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019arrondissement d\u2019Anvers.<\/p>\n
Pour toute question concernant l\u2019app ou les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez contacter Parkd par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: support@parkd.com<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"1. Introduction Les d\u00e9finitions suivantes sont utilis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Parkd\u00a0: Parkd SA, une soci\u00e9t\u00e9 anonyme dont le si\u00e8ge social est bas\u00e9 Vaderlandstraat 112, 9000 Gent, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0785.477.294. App\u00a0: l\u2019application […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3700,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-pages-corporate\/page-content-editor.php","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-4373","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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